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Conditions de livraison

 

 

 

 

 

Article 1. Applicabilité 

1 .1 Les présentes conditions générales, par exclusion d’éventuelles autres conditions générales, (ci-après nommées : conditions) sont applicables sur toutes les offres, commandes et contrats de Textiel Trade (ci-après nommée: TT), domiciliée à Steenbergen et inscrite à la Chambre de Commerce à Breda sous le numéro 23077090. Nous envoyons les présentes conditions sur demande. Les présentes conditions peuvent également être consultées via internet, voir: http://www.textieltrade.nl 

1.2 Accepter une offre ou passer commande, ceci implique que vous acceptez l’applicabilité des présentes conditions.

1.3 Il ne peut être dérogé que par écrit de ce qui est précisé dans les présentes conditions, dans quel cas les autres dispositions restent entièrement en vigueur.

1.4 Tous les droits et recours, comme précisé dans les présentes conditions et stipulé dans d’éventuelles autres contrats aux besoins de TT, sont également stipulés aux besoins d’intermédiaires et autres tiers auxquels TT fait appel.

Article 2. Offres 

2.1 Toutes les offres de TT sont sans engagement et TT se réserve explicitement le droit de modifier les prix, en particulier si ceci est requis sur base de prescriptions (légales). 

2.2 Un contrat n’entre en vigueur qu’après l’acceptation de votre commande par TT. TT est habilitée à refuser des commandes ou lier certaines conditions à la livraison, sauf défini explicitement autrement. Si une commande n’est pas acceptée, TT communique ceci endéans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3. Prix et paiement 

3.1 Les prix mentionnés pour les produits et services offerts sont exprimés en euros, TVA exclue et frais de manutention et d’envoi, éventuels impôts ou autres prélèvements exclus, sauf mentionné autrement ou convenu par écrit.

3.2 Le paiement se fait uniquement selon une des façons indiquées dans le processus de commande. Des conditions (de paiement/de commande) plus détaillées peuvent être liées à votre commande. Lors de paiement via la banque, la date de commande vaut comme date de versement sur le compte bancaire de TT.

 3.3 Le paiement se fait sans réduction ou sans compensation endéans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de commande, s’il s’agit de livraisons dans l’Union européenne (UE) et endéans les quatorze (14) jours suivant la date de commande, s’il s’agit d’un pays en dehors de l’UE, sauf convenu autrement par écrit.

 3.4 Si vous restez en défaut de quelque paiement, TT est habilitée à suspendre ou à annuler (la réalisation du contrat) le contrat concerné et les accords y afférents.

3.5 Si les prix pour les produits et services offerts augmentent dans la période entre la commande et la réalisation de cette dernière, vous êtes habilité(e) à annuler ou à résilier la commande endéans les sept (7) jours ouvrables après la communication de l’augmentation de prix par TT.

 Article 4. Livraison 

4.1  TT s’efforce à envoyer les commandes immédiatement après avoir reçu le paiement. Le dépassement de quelque délai de livraison ne vous donne pas le droit d’indemnité ni le droit d’annuler votre commande ni de résilier le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison prend une telle envergure que nous ne pouvons pas exiger raisonnablement de vous que vous respectiez le contrat. Dans ce cas, vous êtes habilité(e) à annuler la commande ou à résilier le contrat pour autant que ceci soit nécessaire.

4.2 La livraison des produits se fait sur le lieu et à l’heure auxquels les produits sont prêts à l’envoi.

Article5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés n’est transférée que si vous avez payé ce dont vous êtes redevable vis-à-vis de TT sur base de quelque convention. Le risque relatif aux produits ne vous incombe qu’au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle 

6.1 Vous êtes tenu(e) à respecter totalement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, qui reposent sur les produits livrés par TT.

6.2 TT ne garantit pas que les produits, qui vous sont livrés, ne portent pas de préjudice à quelque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7. Publicité  

7.1 Lors de livraison, vous êtes tenu(e) à vérifier si les produits répondent au contrat. Si ceci n’est pas le cas, il faut en informer TT par écrit en joignant un avis motivé au plus vite en tout cas endéans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison, de toute manière si la constatation était possible raisonnablement.

7.2 S’il est prouvé que les produits ne sont pas conformes au contrat, TT a la choix de remplacer les produits concernés contre retour par de nouveaux produits ou de restituer la valeur facture.

7.3 Si vous ne souhaitez pas acheter un certain produit, quelle qu’en soit la raison, vous êtes habilité(e) à renvoyer le produit concerné endéans les sept (7) jours ouvrables à TT. Les envois de retour ne sont acceptés dans ce cas que si l’emballage original du produit n’est pas endommagé et si l’apposition en plastic sur l’emballage n’est pas abîmée, dans quel cas les frais de renvoi seront à vos charge.

Article 8. Commande/Communication 

8.1 En ce qui concerne des commandes mal comprises, abîmées, retardées ou non convenues dûment et des communications suite à l’utilisation d’internet ou quelque autre moyen de communication dans les échanges de correspondance entre vous et TT, ou entre TT et des tiers, pour autant que ceux-ci se rapportent à la relation entre vous et TT, TT n’est pas responsable sauf et pour autant qu’il serait question d’intention ou de faute grave de TT.

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice des autres droits, qui lui appartiennent, relatifs à la force majeure, TT est habilitée à suspendre selon son choix la réalisation de votre commande ou à résilier le contrat sans intervention judiciaire, telle chose à communiquer par écrit par vous et sans que TT soit tenue à quelque indemnité, sauf si ceci serait inacceptable raisonnablement et équitablement dans les circonstances données.

9.2 Sous force majeure est entendu tout manque qui ne peut être imputé à TT, vu que le manque concerné n’est pas reprochable à sa faute ni en vertu de la loi, d’acte juridique ou d’opinions valables dans la communication.

 Article 10. Divers 

10.1 Si vous communiquez par écrit une adresse à TT, TT est habilitée(e) à envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si communiquez par écrit à TT une autre adresse à laquelle les commandes doivent être envoyées.

10.2 Si des dérogations aux présentes conditions sont tacitement accordées par TT durant un bref ou plus long délai, ceci ne change rien à son droit d’exiger le respect strict et rigoureux des présentes conditions. Vous ne pouvez jamais faire valoir quelque droit sur base du fait que TT applique les présentes conditions de manière souple.

10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou de quelque autre convention avec TT seraient en contradiction avec quelque prescription légale applicable, la disposition concernée sera remplacée par TT par une nouvelle disposition similaire judiciairement applicable.

 10.4 TT exclue toute responsabilité de fautes. Si cette disposition fait preuve d’une largeur de vues trop élargie selon une décision judiciaire, la responsabilité de TT restera limitée à maximalement le montant de facture de la commande concernée.

 Article 11. Droit applicable et juge compétent 

11.1 Le droit néerlandais est explicitement applicable sur tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats des présentes conditions, ainsi que sur les présentes conditions.

 11.2 Tous les différends entre parties seront exclusivement soumis au juge compétent à cet effet aux Pays-Bas.

 
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